Naufrage de migrants dans la Manche en 2021 : l’instruction se poursuit après le rejet des demandes de nullité

C’était une décision attendue, dans un dossier emblématique du drame humain qui se joue au quotidien dans la Manche. Tandis que plus de 25 000 personnes migrantes ont réussi à traverser le détroit du pas de Calais en 2024 pour rejoindre l’Angleterre à bord de canots pneumatiques de fortune, l’instruction sur le naufrage du 24 novembre 2021 au large de Calais, le plus grave survenu à ce jour, est peut-être en passe de connaître son épilogue.
Dans une décision attendue, mercredi 2 octobre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de nullité de procédure faites par plusieurs mis en cause dans cette affaire. L’enquête tend à éclairer les circonstances ayant conduit à la mort d’au moins vingt-sept personnes, originaires majoritairement du Kurdistan irakien.
La requête avait été déposée par des militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez (Pas-de-Calais) et d’un navire de la marine nationale, en mer la nuit du naufrage. Ils sont sept à avoir été mis en examen, en mai et juin 2023, pour non-assistance à personne en danger. L’instruction a révélé qu’aucun moyen français ne s’est porté au secours du canot en détresse, en dépit de nombreux appels à l’aide passés par les migrants cette nuit-là.
Selon la retranscription de ces appels, alors que les migrants expliquent qu’ils sont « dans l’eau », qu’« il fait froid » et qu’ils sont « en train de mourir », le Cross n’envoie aucun navire à leur rencontre. De même, l’enquête a démontré que le patrouilleur de la marine nationale, le Flamant, qui était en mer cette nuit-là, ne surveillait pas la fréquence internationale de détresse et a ignoré les quatre messages d’alerte « mayday » émis par les Britanniques, demandant à tous les bateaux sur zone de porter assistance à l’embarcation. Les secours français sont soupçonnés d’avoir attendu que le canot pneumatique passe dans les eaux anglaises pour se décharger sur leurs homologues britanniques.
Les avocats des mis en cause souhaitaient faire annuler toute une partie de l’instruction, en particulier les auditions de leurs clients ou leurs écoutes téléphoniques qui ont abouti à leur mise en examen. Pour ce faire, ils ont défendu le fait que la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé de Paris n’aurait pas dû investiguer sur la responsabilité des militaires, estimant que ces derniers relèvent par leur statut d’une juridiction spécialisée.
Ce point de vue est également celui du ministère des armées, qui, sollicité par le parquet de Paris sur l’opportunité de poursuivre les militaires – ainsi que l’exige le code de procédure pénale –, avait transmis un avis en ce sens en décembre 2022. Le parquet a considéré pour sa part que « l’enquête portant sur le réseau ayant organisé le passage des victimes en Angleterre (…) ne saurait être dissociée de l’enquête portant sur les circonstances ayant conduit au naufrage et à l’absence de secours efficace porté aux victimes », ainsi qu’il le défendait en janvier 2023, au moment d’élargir les investigations.
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